Conditions générales de vente / Terms and Conditions

Préambule : Le site www.saucebistrot.fr est la propriété de SAUCE BISTROT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de saucebistrot.fr, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à saucebistrot.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que saucebistrot.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2 - Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, saucebistrot.fr ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de saucebistrot.fr . saucebistrot.fr se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais des frais administratifs et de gestion d'un montant de 8 € TTC seront appliqués.

2.4. Dès que le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3 - Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, départ notre dépôt. Le tarif général peut être révisé librement par saucebistrot.fr

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

4 - Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, JCB, American Express.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro

4.3. Le paiement peut se faire par chèque (France uniquement avec photocopie de la carte d'identité) libellé à l'ordre de «SAUCE BISTROT » et envoyé à l'adresse suivante : SAUCE BISTROT Route des Pyrénées 64510 Baliros - France. La commande ne sera considérée comme effective qu'à l'encaissement du chèque.

4.4. Le paiement par virement bancaire en euro € se fait par l'utilisation du RIB suivant.

5 - Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande. 
Il ne pourra être reproché à saucebistrot.fr l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.

6 - Livraison des produits

6.1. Seules les commandes enregistrées, sur le site, sont livrées par colissimo ou point relais. Une commande correspond à un lieu de livraison . Pour deux points de livraison, il est nécessaire de saisir deux commandes avec les frais de livraison afférents.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par saucebistrot.fr dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport

6.1.2. Le client est responsable des mentions remplies lors de la commande pour permettre une livraison dans les conditions normales. saucebistrot.fr ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou des erreurs, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client.

6.1.3. Merci de ne pas indiquer de boite postale pour toute commande car elle ne pourra pas être traitée.

6.1.4. Après confirmation de la commande, saucebistrot.fr s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. saucebistrot.fr assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, saucebistrot.fr ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année. 
Un délai de 48 à 72h est généralement constaté après la préparation des commandes

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi par colissimo et point relais selon les jours d'ouverture.

Les commandes passées entre le vendredi et le dimanche sont expédiées à partir de lundi. 48 à 72h sont généralement constatées à partir de ce délai. Certaines périodes de l'année entraînent des délais supplémentaires indépendants de notre volonté.

7 - Transfert de propriété - transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. saucebistrot.fr assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8 - Réclamations - Litiges

8.1. Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à saucebistrot.fr, par lettre recommandée avec accusé réception : SAUCE BISTROT Route des Pyrénées 64510 Baliros - FRANCE
Vous pouvez également utiliser le formulaire situé dans la rubrique " Contact " ou par courriel à info@saucebistrot.fr pour joindre des photos ou autres éléments probants. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu...). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par saucebistrot.fr, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

9 - Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre saucebistrot.fr et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par saucebistrot.fr, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par saucebistrot.fr, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

9.3 Le consommateur prend à sa charge le retour des biens.

10 - Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, saucebistrot.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail,...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé indépendant et sont immédiatement cryptées.

11 - Garanties

saucebistrot.fr garantit la qualité de ses produits à compter de leur départ sous réserve que les conditions de conservation indiquées sur le produit aient été respectées. Dans tous les cas saucebistrot.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de saucebistrot.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

12 - Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 
NB : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de saucebistrot.fr ne pourra être engagée

13 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de saucebistrot .fr. De plus, saucebistrot.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Déclaration CNIL N°1785852

Informations du consommateur

14 - DPD

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse courrielle suivante : marketing@saucebistrot.fr

 

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